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Dernière mise à jour : Juin 2026

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1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Francey Vins
Lavaux, Vaud, Suisse
E-mail : franceyvins.web@gmail.com

Des informations légales complémentaires sur l’entreprise peuvent être fournies sur demande ou figurer sur les factures.

2. UTILISATION DU SITE WEB

Vous acceptez d’utiliser ce site web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas préjudice à Francey Vins, à ses clients ou au bon fonctionnement du site.

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  • utiliser le site web de manière abusive
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3. PRODUITS

Francey Vins vend du vin et des produits associés, sous réserve de disponibilité.

Nous nous efforçons de présenter les produits, descriptions, millésimes et prix avec exactitude. Toutefois :

  • les étiquettes peuvent changer
  • les millésimes peuvent varier selon les stocks disponibles
  • les emballages peuvent varier
  • de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre la vente de produits à tout moment.

4. COMMANDES

Une commande passée sur notre site web constitue une demande d’achat de produits.

Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler des commandes dans certains cas, notamment :

  • indisponibilité d’un produit
  • erreur de prix
  • problème de paiement
  • suspicion de fraude
  • restrictions de livraison

Vous serez informé si une commande ne peut pas être exécutée.

5. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués dans la devise sélectionnée sur la boutique, sauf indication contraire.

Les prix peuvent exclure :

  • les frais de livraison
  • les droits d’importation
  • la TVA applicable hors de Suisse, le cas échéant

Le paiement doit être effectué avant l’expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement.

Francey Vins n’est pas responsable des retards causés par :

  • les transporteurs
  • les douanes
  • les conditions météorologiques
  • les grèves
  • les événements indépendants de notre volonté

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison, sauf disposition légale contraire.

7. RESTRICTION D’ÂGE

La vente de vin est uniquement autorisée aux personnes légalement autorisées à acheter de l’alcool dans leur pays ou région.

En passant commande, vous confirmez que vous remplissez les conditions légales d’âge minimum.

Francey Vins se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque le respect de l’âge légal est incertain.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Veuillez consulter notre Politique de remboursement pour toute information concernant les produits endommagés, les problèmes de livraison et les retours éligibles.

Le vin étant un produit consommable, les retours peuvent être limités lorsque la loi le permet.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site web, y compris :

  • les textes
  • les logos
  • les images
  • les descriptions de produits
  • l’identité de marque
  • les éléments de design

appartient à Francey Vins ou à ses concédants.

Toute réutilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

10. CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

En utilisant le site web, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Francey Vins ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site web ou des produits achetés.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité lorsque son exclusion n’est pas autorisée par la loi applicable.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canton de Vaud, sauf disposition impérative contraire.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Francey Vins peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente figurera toujours sur cette page.

14. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Francey Vins
franceyvins.web@gmail.com